📘 Document légal complet

Ismahane Okka
Centre Holistique No Hé
Thérapeute en soins holistiques et massothérapie

1. Mentions légales + CGU
2. Politique de confidentialité
3. Conditions générales de vente (CGV)

📌 1. MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et du RGPD (règlement UE 2016/679), les utilisateurs du site https://no-he.com sont informés :

• Nom de l’éditrice : Ismahane Okka
• Activité : Praticienne en massothérapie et accompagnement holistique
• Nom commercial : Centre Holistique No Hé
• Adresse professionnelle : 3 rue de la Fontaine 17113 Mornac sur Seudre, Charente-Maritime, France
• SIRET : 93073207800017
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI
• TVA intracommunautaire : FR30930732078
• Email : contact@no-he.com
• Hébergeur : o2switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00024

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site, avoir pris connaissance de ces mentions et s’engage à les respecter.

Activité

Ismahane Okka propose :

• Des massages de bien-être (non thérapeutiques),
• Des accompagnements énergétiques et holistiques,
• Des pratiques telles que la radiesthésie, les lectures de vies antérieures, le « life plan » et la mission de vie.

Ces prestations sont non médicales, non thérapeutiques, non sexuellement orientées, et n’ont aucun caractère curatif ou diagnostic.

Cadre légal de l’activité

Ismahane Okka n’est ni médecin, ni professionnelle de santé.
Elle ne réalise aucun acte médical, aucun diagnostic, aucune ordonnance, et ses prestations ne sauraient remplacer une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Les massages proposés sont exclusivement à visée bien-être, détente et relaxation.
Une hygiène corporelle est exigée de la part du client. Toute demande déplacée entraînera un arrêt immédiat de la séance.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive d’Ismahane Okka.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle, art. L335-2 et suivants).

Crédits photos et vidéos

Certaines photos sont présumées libres de droits. Si l’une d’entre elles enfreint un droit d’auteur, elle sera retirée sur demande.

Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent et sécurisé.
Le site décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou de bug lié à l’utilisation.

Liens hypertextes et cookies

Des cookies peuvent être installés pour améliorer la navigation.
Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site. Des liens vers des sites tiers sont présents ; Ismahane Okka n’est pas responsable de leur contenu.

Loi applicable

Le site et ses conditions sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle sont compétents.

🔐 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Collecte des données

Lors de l’utilisation du site ou de la prise de rendez-vous, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail
• Contenu du message
• Adresse IP, navigateur, système d’exploitation

Utilisation

Les données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes
• Gérer les prises de rendez-vous
• Assurer le suivi client
• Émettre des factures
• Envoyer des conseils ou informations utiles

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Conservation

Les données sont conservées pendant :

• 3 ans pour les demandes sans suite
• Jusqu’à 10 ans pour les données légales (facturation, suivi client)

Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits :

• Accès, rectification, suppression
• Portabilité, opposition, limitation

Contact : contact@no-he.com
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

📄 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Parties

Ce contrat est conclu entre :

• Le Prestataire : Ismahane Okka, Centre Holistique No Hé
• Le Client : toute personne physique réservant une prestation

Article 2 – Déclarations

Le client déclare :

• Être majeur et juridiquement capable
• Ne pas substituer ces prestations à un suivi médical
• Avoir été informé de la nature non médicale des services proposés

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations sont des soins énergétiques et de bien-être, à visée de détente, d’harmonisation et d’écoute de soi.
Elles ne relèvent pas de la médecine ni d’une thérapie au sens médical du terme.

Article 4 – Modalités

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord. Certaines prestations peuvent être proposées à distance, sans jamais constituer un acte de télémédecine.

Article 5 – Annulation

Toute annulation doit être faite 48 heures à l’avance.
Sinon, les sommes réglées ne seront pas remboursées, sauf en cas de force majeure.

Article 6 – Prix

Les prix sont affichés en euros TTC ou HT selon les cas.
Ils ne sont pas remboursables par la sécurité sociale. Une facture est remise sur demande pour toute prestation à partir de 25 €.

Article 7 – Durée

Le contrat est valable pour la durée des prestations (séance unique ou suivi sur plusieurs séances).

Article 8 – Confidentialité

Toutes les données échangées entre les parties sont confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre du présent contrat. Cette obligation reste valable 5 ans après la fin des prestations.

Article 9 – Responsabilité

Ismahane Okka ne peut être tenue responsable d’une inadaptation de la prestation due à des informations inexactes fournies par le client. Sa responsabilité est limitée à 2 000 € maximum, hors dommages indirects.

Article 10 – Assurance

Ismahane Okka dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 11 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution du contrat (pandémie, catastrophe…), les parties pourront suspendre ou résilier le contrat, sans pénalités.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données est conforme au RGPD. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte cette politique.

Article 13 – Convention de preuve

Le client accepte la valeur probante des échanges électroniques comme preuve en cas de litige.

Article 14 – Clause de sauvegarde

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Une clause équivalente sera négociée de bonne foi.

Article 15 – Résiliation pour manquement

Le contrat peut être résilié après une mise en demeure de 15 jours restée sans effet, en cas de manquement grave.

Article 16 – Médiation & litiges

Médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation – Consommation
https://cnpm-mediation-consommation.eu
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du défendeur.